Política de reembolso
Pour toutes les prestations excédant la valeur de la marchandise – telles que transport, ripage, taxi, contre-remboursement, échantillon, emballage, frais d’impayé, retour de marchandises (liste non exhaustive) – un coût supplémentaire pourra être facturé par Stock & Roll.
Défaut d’enlèvement ou refus de réception de la marchandise. Le délai de livraison expire, si l’acquéreur refuse de réceptionner les marchandises ou diffère leur livraison ou ne procède pas à leur enlèvement chez Stock & Roll, ou encore si les marchandises font l’objet d’un retour dont Stock & Roll n’est pas responsable, Stock & Roll pourra mettre la marchandise en dépôt, aux frais de l’acquéreur et lui réclamer les frais de transport plus une majoration forfaitaire.
Stock & Roll pourra également limiter la reprise des marchandises à l’unité de paquetage avec les conditions cumulatives que chaque unité n’ait été ni ouverte, ni détériorée.
A l’expiration d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison ou d’enlèvement des marchandises ou encore de leur retour, Stock & Roll pourra considérer que la commande est annulée et la vente pourra être unilatéralement résiliée par Stock & Roll, les frais de garde, de transport et la majoration forfaitaire restant dus par l’acquéreur.
En outre, si la revente des marchandises par Stock & Roll est impossible ou si la revente compensatoire des marchandises par Stock & Roll ne peut avoir lieu au même prix, l’acquéreur devra payer à Stock & Roll l’intégralité des pertes et frais qu’elle aura eu à supporter.
Tout retour de marchandises accepté par Stock & Roll ayant pour origine une erreur imputable à l’acquéreur entraînera la facturation à l’acheteur d’un montant égal aux frais de transport, de reconditionnement des marchandises retournées et d’une majoration forfaitaire.
Les marchandises façonnées à la demande ne sont jamais reprises.
Forfait de Reprise de Marchandises (article III) Tout retour de marchandises inférieur à 100 kg, accepté par Stock & Roll, ayant pour origine une erreur imputable à l’acquéreur, entraînera la facturation d’un minimum forfaitaire de 50 euros HT sur la région parisienne et de 100 euros HT sur la province.
Au-delà de 100 kg, s’ajoutera une participation de 0.35 euros HT par kilo.
Ces sommes sont destinées à couvrir les frais de transport et de reconditionnement des marchandises retournées.