Conditions Générales de Vente Stock&Roll

Le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve des clients de Stock & Roll (ci-après les « acquéreurs ») aux présentes conditions générales de ventes. Les conditions générales d’achat des acquéreurs ne peuvent prévaloir sur les conditions générales de ventes de Stock & Roll, sauf accord écrit et signé par les parties. Si l’une des clauses des conditions générales de vente de Stock & Roll est contraire à un texte d’ordre public, seule cette clause non conforme sera réputée non écrite et ce sans affecter le reste des présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande

I. LES PRIX

1. Les prix des tarifs de Stock & Roll, sauf indication contraire, s’entendent Hors Taxes, emballage compris. Les prix figurant sur les tarifs ne constituent pas un engagement et peuvent être modifiés sans préavis. Ils sont donnés à titre indicatif.

Seuls les prix convenus par écrit entre les parties constituent un engagement de part et d’autre. Toutefois, en cas de contestation et en l’absence d’écrit émis par Stock & Roll, le tarif fera foi.

En raison des frais de manutention extrêmement élevés et des risques de détérioration des marchandises entraîner par le fractionnement des unités de paquetage, les produits sont vendus exclusivement selon l’unité de paquetage indiquée dans le tarif sans possibilité de rupture. Les éventuels rabais, remises et ristournes sont précisés sur la facture.

2. Pour toutes les prestations excédant la valeur de la marchandise – telles que transport, ripage, taxi, contre-remboursement, échantillon, emballage, frais d’impayé, retour de marchandises (liste non exhaustive) – un coût supplémentaire pourra être facturé par Stock & Roll.

II. LA COMMANDE

1. Les commandes sur stock, peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par voie électronique (email, site internet). Elles engagent l’acquéreur dès réception de l’écrit, de l’appel téléphonique ou de la commande électronique, sans nécessité de confirmation de commande écrite émise par l’acquéreur et étant entendu que l’acquéreur supporte les conséquences de tout malentendu.

Les commandes sur fabrication doivent être impérativement écrites, étant précisé d’une part que cet écrit peut émaner soit de l’acquéreur, soit de Stock & Roll et d’autre part que l’acquéreur supporte les conséquences de tout malentendu.

2. Toute commande, qu’elle soit écrite, par voie électronique ou téléphonique, doit comporter :

• Le nom complet, l’adresse précise, le numéro de registre du commerce et des sociétés ou de registre des métiers, la forme sociale de l’acheteur ou le cas échéant un identifiant client en cas de commande électronique ;
• la référence à une offre éventuelle; la quantité, soit précise, soit avec minima et/ou maxima ;
• les délais souhaités pour la livraison; le lieu de livraison; les modalités de livraison; le prix et les conditions de paiement ;

3. Toute modification ou résiliation de commande demandée par l’acquéreur, ne peut être prise en considération, que si elle est parvenue par écrit avant le lancement de la commande.

Pour les livraisons en France, aucune contestation par l’acquéreur ne sera admise passé un délai de trois jours à compter de la date de réception de commande. Pour les autres pays, le délai est porté à dix jours.

III. LIVRAISON

1. Toute livraison non standard (ex : transbordement, camion hayon, entreposage et autres demandes spécifiques) fera l’objet d’une majoration forfaitaire fixée par Stock & Roll.

2. Le délai de livraison court à compter de la date de la prise de commande ou de sa confirmation. Les délais de livraison sont indicatifs et sauf négligence délibérée du vendeur, aucun dédommagement ou dommages et intérêts ou annulation de commande à l’égard de Stock & Roll ne pourra être réclamée.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Stock & Roll de son obligation de livrer ou lui donnant la possibilité de retarder la livraison : la grève, les accidents et incidents d’usine, l’impossibilité d’être approvisionné, les ruptures d’approvisionnement dues au fabricant et plus généralement, toute cause indépendante de la volonté de Stock & Roll, qui retarde ou empêche la livraison. Toutefois, lorsque la durée de l’empêchement dépasse 30 jours, chacune des parties a le droit de résilier le contrat sans indemnités.

Cependant, si l’empêchement se rapporte à une livraison venue à échéance et faisant partie d’un contrat à livraisons échelonnées, la possibilité de résilier ne s’exercera que sur la dite livraison et non sur les livraisons à venir.

Si au moment où survient l’empêchement, une partie de la commande a déjà fabriquée, l’acquéreur a l’obligation de prendre livraison de la quantité fabriquée aux conditions prévues.

3. En cas d’enlèvement par l’acquéreur des marchandises au dépôt de Stock & Roll, l’acquéreur doit passer sa commande au moins trois heures avant l’enlèvement.

La réception des marchandises vaut confirmation de la commande et acceptation sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’acquéreur.

4. Défaut d’enlèvement ou refus de réception de la marchandise. Le délai de livraison expire, si l’acquéreur refuse de réceptionner les marchandises ou diffère leur livraison ou ne procède pas à leur enlèvement chez Stock & Roll, ou encore si les marchandises font l’objet d’un retour dont Stock & Roll n’est pas responsable, Stock & Roll pourra mettre la marchandise en dépôt, aux frais de l’acquéreur et lui réclamer les frais de transport plus une majoration forfaitaire.

Stock & Roll pourra également limiter la reprise des marchandises à l’unité de paquetage avec les conditions cumulatives que chaque unité n’ait été ni ouverte, ni détériorée.

A l’expiration d’un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date prévue de livraison ou d’enlèvement des marchandises ou encore de leur retour, Stock & Roll pourra considérer que la commande est annulée et la vente pourra être unilatéralement résiliée par Stock & Roll, les frais de garde, de transport et la majoration forfaitaire restant dus par l’acquéreur.

En outre, si la revente des marchandises par Stock & Roll est impossible ou si la revente compensatoire des marchandises par Stock & Roll ne peut avoir lieu au même prix, l’acquéreur devra payer à Stock & Roll l’intégralité des pertes et frais qu’elle aura eu à supporter.

Tout retour de marchandises accepté par Stock & Roll ayant pour origine une erreur imputable à l’acquéreur entraînera la facturation à l’acheteur d’un montant égal aux frais de transport, de reconditionnement des marchandises retournées et d’une majoration forfaitaire.

Les marchandises façonnées à la demande ne sont jamais reprises.

IV. TRANSFERT DES RISQUES

Malgré les dispositions relatives à la clause de réserve de propriété et même en cas de vente franco, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur.

• Dès la date de mise à disposition à l’acquéreur en cas d’enlèvement par l’acquéreur et ce même si l’enlèvement est différé par l’acquéreur
• Dès le chargement sur le moyen de transport choisi par Stock & Roll pour le compte de l’acquéreur, si Stock & Roll s’est chargée de l’expédition des marchandises.

Des conditions spéciales peuvent être retenues suivant l’Incoterm négocié entre l’acquéreur et Stock & Roll.

En cas d’avarie ou de manquant, l’acquéreur doit, sous sa responsabilité, faire toutes constatations et réserves par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès du transporteur, avec copie Stock & Roll, dans les trois jours ouvrés qui suivent la réception des marchandises pour la France et dans les sept jours ouvrés pour les autres pays, comme le prévoit l’article 105 du code de commerce.

V. PAIEMENT

Délai, date de paiement. Le prix de la commande est payable comptant, en totalité le jour de la passation de la commande par l’acquéreur sauf indication contraire de la part de Stock & Roll.

Toutes les factures de Stock & Roll sont payables net et sans escompte sauf conditions particulières.

Sauf accord préalable du vendeur, les moyens de paiement d’usage dans le cadre de paiement à terme seront effectués par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : virement bancaire, carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), chèque.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de commande par l’acheteur.

Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par Stock & Roll.

En outre, Stock & Roll se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.

VI. RESERVE DE PROPRIETE

Stock & Roll ou ses ayants droits se réservent la propriété des marchandises livrées par lui jusqu’au paiement intégral (qui s’entend de l’encaissement effectif) de toutes les sommes échues ou non échues par l’acquéreur du fait des livraisons effectuées. Il est rappelé, à cet égard, les dispositions de l’article V des présentes conditions.

a) Impayés ou détérioration du crédit de l’acquéreur.

Stock & Roll, propriétaire des marchandises, pourra les reprendre, sans formalités et aux frais et risques de l’acquéreur, si une facture venue à échéance n’est pas réglée ou réglée même partiellement ou en cas de détérioration du crédit de l’acheteur même en dehors de l’ouverture de toute procédure collective.

b) Assurance.

Les marchandises livrées par le Stock & Roll, en stock chez l’acquéreur, devront être traitées par lui comme étant en dépôt chez lui et seront valablement assurées par lui, et à sa charge, contre tous risques qui seraient de nature à porter atteinte à la valeur de la marchandise. Ces risques sont à la charge de l’acquéreur ainsi qu’il est dit à l’article IV « TRANSFERT DES RISQUES », le transfert de possession entraînant transfert du risque.

c) Action de tiers.

L’acheteur doit prévenir immédiatement Stock & Roll de toutes mesures prises par des tiers qui pourraient affecter ou mettre en péril la réserve de propriété telles que saisies, nantissements...

d) Identification des marchandises.

Au cas où l’identification des marchandises s’avérerait impossible, seraient réputées marchandises de Stock & Roll, toutes marchandises répondant aux mêmes spécifications et non identifiées elles-mêmes, et ce à due concurrence de la créance de Stock & Roll.

Aux fins toutefois de faciliter cette identification, il est interdit à l’acquéreur ou à ses substitués d’enlever les marques distinctives de la marchandise avant son utilisation.

La présente clause n’exclut en rien une action éventuelle en dommages et intérêts de Stock & Roll destinée à compenser son manque à gagner et/ou son préjudice. La présente clause est applicable quelle que soit la situation juridique de l’acquéreur. Elle sera, en cas de besoin, limitée dans ses effets par l’application des textes législatifs d’ordre public en matière de procédure collective.

Nous vous rappelons que les créances liées à des marchandises vendues avec clause de réserves doivent être mentionnées sur une ligne spéciale dans les bilans de Stock & Roll (art.3 de la loi du 12 mai 1980) ainsi bien entendu que sur les bilans des vendeurs.

VII. GARANTIE

a) Garantie légale de conformité

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.

b) Garantie contractuelle

Dès la livraison du Stock & Roll et après constat qu’il est en état de fonctionner comme l’indique le constructeur, l’appareil est couvert par le contrat de garantie. La garantie contractuelle est gratuite, elle est établie pour une durée de deux ans à compter de la réception du matériel. Elle est valable sur tous les territoires.

c) Garantie Prémium

Cette garantie premium est une extension de la garantie initiale déjà existante. Elle prolonge sa durée à 5 ans à compter de la réception du matériel. Elle est valable sur tous les territoires.

VIII. RECLAMATIONS-LIMITATION DE RESPONSABILITE

Sans préjudice des dispositions des articles IV et V ci-dessus, et sous peine d’irrecevabilité, l’acquéreur devra prévenir le Stock & Roll par écrit :

• avant emploi des marchandises et au plus tard dans les 24 heures après la livraison en cas de non-conformité patente de la quantité des marchandises reçues par rapport à la commande ;
• avant emploi des marchandises et au plus tard dans les huit jours de la livraison en cas de non conformité patente de la qualité des marchandises reçues par rapport à la commande ;
• avant emploi et au plus tard dans les 10 jours de la livraison lorsque la marchandise présente des vices apparents, ou une non conformité patente de la qualité par rapport à la commande, c’est-à-dire si le défaut ou l’irrégularité peuvent être révélés par une vérification élémentaire ou un examen superficiel ;
• pendant les essais ou l’utilisation normale, et au plus tard dans les quatre mois de la livraison en cas de vice caché, c’est-à-dire si le défaut ou l’irrégularité ne peuvent être révélés qu’à l’occasion d’un examen approfondi, des essais ou des utilisations normales

Dans tous les cas visés ci-dessus, les réclamations ne sont recevables que si la fraction des marchandises employées n’excède pas 10 % de la quantité livrée. L’emploi des marchandises pour une quantité supérieure à 10 % constitue une acceptation absolue de marchandise par l’acquéreur.

Si au cours de son emploi l’acquéreur constate des désordres, le travail devra être arrêté immédiatement. L’acquéreur informera Stock & Roll par écrit de la situation.

Stock & Roll devra être mis à même d’analyser sur place le travail à réaliser, le comportement de la marchandise et ses conditions d’emploi. Le travail ne pourra être poursuivi qu’après accord formel intervenu entre Stock & Roll, l’acquéreur et éventuellement l’utilisateur de la marchandise.

Lorsqu’une réclamation est reconnue fondée par Stock & Roll, celui-ci reprend à ses frais la marchandise défectueuse qui doit lui être renvoyée par l’acquéreur en bon état, dans le paquetage et l’emballage d’origine ou similaire, les paquets devant être sanglés. Stock & Roll remplacera la marchandise dans le délai le plus court compatible avec ses possibilités de stock ou d’approvisionnement.

Stock & Roll ne peut être tenue responsable au cas où la marchandise ne conviendrait pas à l’usage auquel l’acquéreur le destinait.

La constatation d’une défectuosité sur une partie de la marchandise ne peut en motiver le refus total et/ou dégager l’acquéreur de payer dans les délais l’ensemble de la livraison ainsi que de toutes sommes dont il est débiteur.

En tout état de cause, l’indemnisation éventuellement due par Stock & Roll sera limitée à la valeur de la marchandise reconnue non conforme.

En outre et conformément au droit commun, une réclamation de l’acquéreur sur tout ou partie de la marchandise pour quelque cause que ce soit, si le bien fondé de cette réclamation n’est pas reconnu explicitement et par écrit par Stock & Roll, n’autorise en aucun moment l’acquéreur à se faire justice à lui-même et à retenir le paiement de toutes factures à Stock & Roll, qu’elles concernent ou non le litige.

IX. RENSEIGNEMENTS ET CONSEILS

La description des marchandises dans les catalogues et tarifs de Stock & Roll est donnée à titre indicatif. Au cas où certaines caractéristiques du produit seraient considérées comme essentielles, il appartiendrait à l’acquéreur de se les faire préciser et garantir par écrit. Stock & Roll ne peut renseigner ou conseiller l’acquéreur que si celui-ci le met spontanément et complètement en mesure de le faire. En cas de silence de l’acquéreur au moment de la commande, l’acquéreur, réputé professionnel, sera considéré comme suffisamment informé des caractéristiques des marchandises qu’il a commandées.

X. LITIGES

Tout litige ou contestation sera réglé à défaut de conciliation amiable entre les parties, et même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, par le tribunal de commerce de Paris (France), sauf convention contraire expresse. L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Conformément aux textes en vigueur, les données nominatives concernant l’acquéreur, font l’objet d’un traitement informatisé et l’acquéreur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données.

XI. ACCEPTATION DE L’AQUEREUR

Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées sans réserves par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

XII. CONDITIONS TARIFAIRES SPECIFIQUE

1. Forfait de Reprise de Marchandises (article III) Tout retour de marchandises inférieur à 100 kg, accepté par Stock & Roll, ayant pour origine une erreur imputable à l’acquéreur, entraînera la facturation d’un minimum forfaitaire de 50 euros HT sur la région parisienne et de 100 euros HT sur la province.

Au-delà de 100 kg, s’ajoutera une participation de 0.35 euros HT par kilo.

Ces sommes sont destinées à couvrir les frais de transport et de reconditionnement des marchandises retournées.

Les Services Stock & Roll

1. DEMONSTRATION

En fonction de votre emplacement géographique, il est possible de venir dans vos locaux pour vous faire une démonstration du Stock & Roll.

2. PRET DU MATERIEL

En fonction de votre zone géographique, il est possible de vous laisser un Stock & Roll durant quelques jours afin que vous puissiez l’essayer au quotidien.