Les aides financières simplifiées ou AFS

Dans le cadre de la prévention contre les risques liés aux activités professionnelles, la Carsat a mis en place des aides financières simplifiées sous forme de subventions. De quoi s’agit-il ? Comment en bénéficier ? Quid de ces soutiens financiers exceptionnels, à destination des TPE et PME.

Les aides financières simplifiées, késako?

Mises en place par la ​prévention contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, et donc dans l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés, grâce à des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations.

Les aides financières simplifiées allouées par la Carsat/CRAMIF sont d’un minimum de 1000€ et plafonnées à 25 000€, et sont à durée limitée (1 an). Le montant de la subvention attribuée est défini en fonction des mesures de prévention ciblées, et le versement se fait en une seule fois. Il est à noter que certaines aides financières simplifiées sont destinées à un secteur d’activité en particulier, tout comme certaines subventions sont uniquement réservées à l’achat d’un équipement spécifique ou à la prévention d’une pathologie en particulier.

Les formules d’aides financières simplifiées et les conditions pour en bénéficier

Parmi les aides auxquelles les entreprises peuvent prétendre actuellement figurent les formules suivantes :

• Bâtir + : pour la mise en place de mesures et d’équipements adaptés sur les chantiers dans le but d’améliorer les conditions d’hygiène et de réduire l’exposition aux risques de chutes et de TMS.
• TMS Pros Diagnostic : pour aider les entreprises dans la mise en place d’une démarche d’identification et de maîtrise des risques de TMS,
• TMS Pro Action : pour le financement de formations ou l’achat de matériels et d’équipements permettant de diminuer les contraintes physiques des travailleurs et prévenir les risques de Troubles Musculo-Squelettiques,
• Stop Amiante : pour l’achat de matériels et d’équipements spécifiques visant à limiter les expositions à l’amiante et autres risques liés ce matériau toxique (masque à ventilation assistée ou à induction d’air, unité mobile de décontamination, aspirateur équipé d’un filtre à Très Haute Efficacité ou THE...)
• Filmeuse + : pour l’acquisition d’équipements de sécurisation de la zone de travail et tout autre dispositif automatisé conformes aux normes en vigueur (filmeuse à plateau rotatif et/ou à bras tournant housseuse automatique), afin de réduire les risques de chutes et de TMS.
• Airbonus : pour un investissement dans des équipements et des systèmes de protection des salariés contre les émissions de gaz et de fumées d’échappement dans les garages de réparation automobile ou les centres de contrôle technique.

Les petites entreprises désirant prétendre à un soutien financier pour les investissements dans des actions de prévention des risques professionnels sont tenues de remplir certaines conditions :

• Être affilié au régime général de la Sécurité sociale,
• Avoir un effectif inférieur à 50 salariés ( à noter que la priorité sera donnée aux entreprises de moins de 20 salariés),
• Ne pas avoir bénéficié d’aides financières depuis le 1er janvier 2018 (condition de non-cumul avec une autre subvention prévention TPE, un contrat prévention ou une aide Fonds d’Amélioration des Conditions de Travail),
• Être à jour dans le paiement des cotisations auprès de l’URSSAF,
• Adhérer à un service interentreprises de santé au travail,
• Ne pas faire l’objet d’une injonction, d’une cotisation supplémentaire ou avoir un contentieux avec la Sécurité Sociale en cours,
• Disposer du document unique d’évaluation des risques professionnels à jour au moment du paiement.

Pour la demande de subvention, il faudra télécharger et remplir le formulaire dédié aux entreprises de moins de 50 salariés. Une fois rempli, il sera à adresser, de préférence par courrier électronique, à la caisse régionale de rattachement avec les différentes pièces justificatives (RIB, attestation URSSAF à jour, attestation d’adhésion SST, Document Unique, factures acquittées + pièces spécifiques selon l'aide demandée).

Investir dans les solutions Stock & Roll grâce aux aides financières simplifiées

Les aides financières simplifiées proposées aux TPE et PME par la Carsat servent, entre autres, pour acquérir des matériels équipements de prévention de risques professionnels. Ces subventions permettront notamment aux ateliers d’impression numérique grand format, aux professionnels des arts graphiques, aux services de décoration, aux enseignistes, etc... d’investir dans les solutions innovantes Stock & Roll, reconnues par la médecine du travail. Il s’agit plus précisément de chariots roulants destinés au stockage et au transport de bobines grands formats, et qui aident à prévenir les troubles musculo-squelettiques (TMS).

Compacts et extrêmement mobiles, les produits Stock & Roll répondent à la problématique des manipulations excessives et des mouvements répétitifs effectués par les travailleurs qui peuvent être à l’origine d’accidents de travail et de pathologies comme les troubles musculo-squelettiques. Particulièrement ergonomiques, fabriqués dans des matériaux résistants et faciles à manipuler, les Stock & Roll contribueront à améliorer le confort de vos salariés qui travailleront en toute sécurité, tout en vous faisant gagner en productivité. Les chariots pour rouleaux grand format Stock & Roll s’adapteront facilement à votre surface de travail, pour vous permettre de garder vos rouleaux propres et parfaitement rangés. Il est à noter que les chariots roulants Stock & Roll sont brevetés fabriqués en France et garantis sur 5 ans.